droits de douane

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• Droits de douane — Droit de douane Le droit de douane est un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Ces droits peuvent être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix (droits « ad valorem »). En rendant plus …   Wikipédia en Français

• douane — [ dwan ] n. f. • 1372; a. it. doana, de l ar. diwân, mot persan→ divan 1 ♦ Branche de l Administration publique (en France, sous la tutelle du ministère de l Économie et des Finances) chargée de contrôler le passage des biens et des capitaux aux… …   Encyclopédie Universelle

• Droits d'accises — Droit d accise Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 …   Wikipédia en Français

• DOUANE — s. f. Administration chargée de percevoir les droits imposés sur l entrée et la sortie des marchandises, et de veiller à ce que les importations ou les exportations prohibées n aient pas lieu. Directeur général des douanes. Droits de douane. La… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• DOUANE — n. f. Administration chargée de percevoir à la frontière les droits imposés sur l’entrée et la sortie des marchandises et de veiller à ce que les importations ou les exportations prohibées n’aient pas lieu. Directeur général des douanes.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• douane — (dou a n ) s. f. 1°   Taxe établie sur les marchandises à l entrée et à la sortie d un État. Les bagages des ambassadeurs sont exempts de douane. 2°   Administration chargée de percevoir les droits à l entrée et à la sortie des marchandises.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Droits du Sund — Carte des côtes danoises à l ouest, et des côtes suédoises à l est, datant de 1888. Les droits du Sund (danois : Øresundstolden, suédois : Öresundstullen) étaient des droits de douane en vigueur dans le Sund q …   Wikipédia en Français

• douane — DOUANE. s. fém. Lieu où l on est obligé de porter les marchandises pour acquitter certains droits. Aller à la Douane. Acquitter un ballot à la Douane. [b]f♛/b] Il se dit aussi Des droits qui se payent aux Bureaux de la Douane. Payer la Douane.… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

• Douane — commonly refers to one of two agencies: the French customs and excise agency, the Directorate general of customs and indirect taxes (French: La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)) the Dutch Tax and Customs Administration… …   Wikipedia

• Douane — Contrôle douanier d un agent du CBP (États Unis) La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l entrée de marchandises sur un territoire. À ce titre, elle a souvent été dans le passé, et est encore… …   Wikipédia en Français

• Douane militaire (France) — Histoire de la douane militaire (France) Drapeau des bataillons douaniers La douane est issue de la Ferme générale, compagnie de financiers nommés par le pouvoir dont les employés, bien qu agissant au nom du roi et autorisés pour certains à… …   Wikipédia en Français